Arrêté du 9 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9800103A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 mars 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anciens élèves du lycée d'Etat François-Ier du Havre », dont le siège est au Havre (Seine-Maritime), 2, rue Jean-Paul-Sartre, BP 1283, qui s'intitulera désormais « Association des anciens élèves du lycée François-Ier du Havre ».

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.