Décret du 11 mars 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : FPPA9800050Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 13 mars 1998, page 3786, 1re colonne, 6e ligne, au lieu de : « Mme Fraisse (Geneviève), délégué interministériel... », lire : « Mme Fraisse (Geneviève), déléguée interministérielle... ».

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