Arrêtés du 13 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820151A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1998 :

    M. Dumont (Robert, Jean, Pierre) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Dumont et Ludovic Pauthier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Besançon (Doubs) ;

    La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Jean-Pierre et Robert Dumont et Ludovic Pauthier, avoués associés ».