Arrêtés du 13 mars 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820157A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1998, M. Ayache (Jean-Louis, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Villepinte (Seine-Saint-Denis), office créé.

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