Arrêtés du 13 mars 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820154A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1998, M. Birs (Thierry) est nommé huissier de justice à la résidence de Molliens-Dreuil (Somme), en remplacement de M. Moritz (Pascal, Jean-Jacques), démissionnaire.