Art. 1er. - L'arrêté du 7 juillet 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'article 3 est remplacé par le texte suivant :
« Art. 3. - Les services chargés de la mise en oeuvre du traitement automatisé sont :
« - le centre d'examen médical du personnel plongeur de la marine pour la région maritime Méditerranée (CEMPPM/M), à Toulon (Var) ;
« - le centre d'examen médical du personnel plongeur de la marine pour la région maritime Atlantique (CEMPPM/A), à Brest (Finistère) ;
« - l'infirmerie de l'école de plongée de la marine, à Saint-Mandrier (Var). »
II. - L'article 4 est remplacé par le texte suivant :
« Les destinataires de ces informations nominatives sont :
« Pour les données administratives et médico-administratives :
« - le centre de traitement informatique des ressources humaines de la marine nationale pour tous les personnels ;
« - les commandants d'unités de la marine pour leur personnel ;
« Pour l'ensemble des données :
« - les médecins des services mentionnés à l'article 3 ci-dessus. »
III. - L'article 5 est remplacé par le texte suivant :
« Les informations sont conservées vingt ans après radiation des contrôles de l'activité ou de la réserve. »
IV. - Dans l'article 6, remplacer « CEMPPM » par « CEMPPM/M ».
