Arrêtés du 13 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820152A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1998 :

    Mlle Caille (Sophie, Bernadette) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Bourgeac, Franck Szenik et Philippe Martin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Bourgeac, Franck Szenik et Philippe Martin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude Bourgeac, Franck Szenik, Philippe Martin et Sophie Caille, huissiers de justice associés ».