Arrêtés du 13 mars 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820155A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1998, M. Moritz (Pascal, Jean-Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin), en remplacement de M. Westermann (Romain, Richard, Charles), nommé à d'autres fonctions.