Arrêté du 6 mars 1998 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination des membres du conseil de l'équipement et de la logistique

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NOR : INTC9800100A

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Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense,

Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu le décret no 96-828 du 19 septembre 1996 relatif à la répartition des attributions et à la coopération de la police nationale et de la gendarmerie nationale, et notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination des membres du conseil de l'équipement et de la logistique,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

    I. - Dans le premier tiret de l'article 1er, il est inséré, entre les mots : « le préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, ou son représentant » et les mots : « le directeur central de la sécurité publique ou son représentant », les mots : « le directeur des transmissions et de l'informatique ou son représentant ».

    II. - Les mots : « le chef du centre de recherches et d'études de la logistique de la police nationale » sont supprimés.

  • Art. 2. - Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 1998.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

D. Cultiaux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

B. Prevost

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