Arrêtés du 13 mars 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820159A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1998, Mme Vignes (Aline, Martine), épouse Chevalier, est nommée notaire à la résidence de Cadalen (Tarn), en remplacement de M. Lauzeral (Marc, Henri, Marie), démissionnaire.