Arrêtés du 13 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820153A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1998 :

    M. Salomon (Laurent, Yves, René) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Sibuet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Sibuet, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Alain Sibuet et Laurent Salomon, huissiers de justice associés ».