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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0245 du 21 octobre 1997

Mesures nominatives

Ministere de la justice

  1. Arrêtés du 10 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêtés du 10 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 10 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêtés du 10 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêtés du 10 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 10 octobre 1997 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 10 octobre 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêtés du 10 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêtés du 10 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêtés du 10 octobre 1997 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêtés du 10 octobre 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  12. Décret du 14 octobre 1997 portant nomination (Conseil d'Etat)
  13. Arrêté du 17 octobre 1997 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  14. Arrêté du 13 octobre 1997 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  15. Arrêtés du 10 octobre 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêtés du 10 octobre 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Textes generaux

Ministere de l'emploi et de la solidarite

  1. Arrêté du 14 octobre 1997 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1997 aux concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
  2. Arrêté du 29 septembre 1997 portant approbation des statuts d'une association
  3. Arrêté du 3 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1996 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
  4. Arrêté du 29 septembre 1997 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier universitaire de Tours
  5. Arrêté du 13 octobre 1997 fixant les lieux et dates du déroulement des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel prévues par l'arrêté du 28 août 1997 relatif à l'ouverture des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel
  6. Arrêté du 3 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 15 février 1973 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
  7. Arrêté du 3 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine
  8. Arrêté du 3 octobre 1997 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
  9. Arrêté du 3 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif aux astreintes des internes

Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie

  1. Décret no 97-964 du 14 octobre 1997 complétant le décret du 15 avril 1912 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les denrées alimentaires
  2. Arrêté du 13 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1997 autorisant dans le courant du second semestre 1997 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (femme ou homme)
  3. Décret no 97-965 du 17 octobre 1997 fixant pour l'année 1997 la rémunération de la garantie accordée par l'Etat aux fonds collectés par les caisses d'épargne et par la Caisse nationale d'épargne
  4. Décret no 97-963 du 14 octobre 1997 relatif aux matières grasses tartinables

Ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  2. Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  3. Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  4. Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  5. Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  6. Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  7. Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  8. Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  9. Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  10. Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  11. Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  12. Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  13. Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  14. Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  15. Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  16. Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  17. Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  18. Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  19. Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  20. Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  21. Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  22. Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  23. Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  24. Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  25. Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  26. Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  27. Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  28. Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  29. Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  30. Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Ministere de l'education nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Décret no 97-961 du 14 octobre 1997 modifiant le décret no 88-303 du 28 mars 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique régis par le décret no 84-1207 du 28 décembre 1984
  2. Décret no 97-960 du 14 octobre 1997 modifiant le décret no 88-401 du 18 avril 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale régis par le décret no 84-1206 du 28 décembre 1984
  3. Arrêté du 14 octobre 1997 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de magasinage
  4. Arrêté du 13 octobre 1997 fixant les contingents d'emplois ouverts en 1997 au titre du décret no 89-729 du 11 octobre 1989 relatif à l'intégration des adjoints d'enseignement des chargés d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive dans les corps des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation
  5. Arrêté du 13 octobre 1997 fixant au titre de l'année 1997 les contingents d'emplois ouverts pour l'intégration des professeurs d'enseignement général de collège dans les corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive
  6. Décret no 97-962 du 14 octobre 1997 modifiant le décret n 88-211 du 3 mars 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche et des directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique régis par le décret no 84-1185 du 27 décembre 1984

Conventions collectives

Ministere de l'emploi et de la solidarite

  1. Arrêté du 7 octobre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
  2. Arrêté du 7 octobre 1997 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des travaux publics
  3. Arrêté du 7 octobre 1997 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques
  4. Arrêté du 7 octobre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve
  5. Arrêté du 3 octobre 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  6. Arrêté du 6 octobre 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine)
  7. Arrêté du 7 octobre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire (anciennement convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général)
  8. Arrêté du 7 octobre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation
  9. Arrêté du 7 octobre 1997 portant extension d'un accord portant adhésion de l'industrie de la ganterie à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile
  10. Arrêté du 7 octobre 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
  11. Arrêté du 7 octobre 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
  12. Arrêté du 7 octobre 1997 portant extension de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers et d'un accord conclu dans son cadre
  13. Arrêté du 7 octobre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
  14. Arrêté du 7 octobre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
  15. Arrêté du 7 octobre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs

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