Décret du 14 octobre 1997 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

Version INITIALE

  • Par décret en date du 14 octobre 1997, M. Richard (Pierre-Yves), conseiller maître, Mme Wargon (Emmanuelle), Mlle Soussia (Corinne), MM. Adam (François), Pierre (Cyrille) et Rioux (Rémy), auditeurs à la Cour des comptes, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.