Arrêtés du 10 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1997 :
    M. Pieffet (Christian, Yves, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Leplat, Patrick Leplat, Gilles de Gubernatis, Marie-Josée Biganzoli, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes) ;
    Le retrait de M. de Gubernatis (Gilles, Roger, Yves, Henri), notaire associé, membre de la société Jean Leplat, Patrick Leplat, Gilles de Gubernatis, Marie-Josée Biganzoli, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Jean Leplat, Patrick Leplat, Gilles de Gubernatis, Marie-Josée Biganzoli, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jean Leplat, Patrick Leplat, Marie-Josée Biganzoli et Christian Pieffet,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.