Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 août 1997, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Svedala Compaction Equipment AB (Suède), représenté en France par Svedala Dynapac, ZI, rue de l'Industrie, BP 48, 77220 Tournan-en-Brie.
    Désignation de l'engin : compacteur monocylindre vibrant (ligne motrice à 2 pneumatiques) ; marque et type : Dynapac type CA 512 D.
    Marque et type du moteur : Cummins type 6 BTA 5.9 ; puissance et régime nominaux : 130,00 kW à 2 200 tours par minute.