Arrêtés du 10 octobre 1997 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1997, M. Proust (Frédéric, Pierre, Jean, Raymond) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Mocci (Christian,
    Jean, Sauveur), démissionnaire.