Arrêté du 17 octobre 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 18 juin 1997 et 15 juillet 1997 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Mme Béatrice Patrie, magistrat, est nommée conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 octobre 1997.

Jean-Pierre Chevènement