Arrêtés du 10 octobre 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720686A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1997, M. Petit (Vincent) est nommé notaire à la résidence de La Capelle (Aisne), en remplacement de M. Parent (Etienne, Edouard, Simon,
    Joseph), démissionnaire.


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