Arrêtés du 10 octobre 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1997, M. Riche (Rémy, Vincent, Marie) est nommé notaire à la résidence de Saint-Nicolas-du-Pelem (Côtes-d'Armor), en remplacement de M.
    Garet (Jean, Joachim, Marie), démissionnaire.