Arrêtés du 10 octobre 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720684A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1997 :
    La démission de M. L'Héritier (René, Alain, Philippe), notaire à la résidence d'Ambert (Puy-de-Dôme), est acceptée ;
    M. Sauret (Pierre, Alexis) est nommé notaire à la résidence d'Ambert (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. L'Héritier (René, Alain, Philippe).


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