Arrêtés du 10 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1997 :
    Le retrait de M. Gerbal (Isidore, Louis, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis Gerbal et Serge Pouderoux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est accepté ;
    La raison sociale de la société Louis Gerbal et Serge Pouderoux, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Serge Pouderoux, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.