Arrêtés du 10 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1997, la raison sociale de la société civile professionnelle Valérie Vastine-Floremont, notaire associé, titulaire d'un office notarial à Givet (Ardennes), est ainsi modifiée : < < Valérie Vastine, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.