Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0010 du 12 janvier 1996
- Arrêté du 8 janvier 1996 PORTANT NOMINATION AU COMITE MEDICAL SUPERIEUR
- du 12 janvier 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 951081 DU 03-10-1995 RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES,DES ANIMAUX ET DES BIENS LORS DE L'EMPLOI DES MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION
Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-905 du 5 décembre 1995 modifiant la décision no 92-796 du 2 septembre 1992 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé EFM Intergénération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-774 du 14 novembre 1995 portant extension à la décision no 92-768 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Nova à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-903 du 5 décembre 1995 modifiant la décision no 93-437 du 22 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix de l'Info
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-772 du 14 novembre 1995 portant extension à la décision no 91-71 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Agora Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé L'Onde latine
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-906 du 21 novembre 1995 modifiant la décision no 93-742 du 16 novembre 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inité
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-907 du 21 novembre 1995 modifiant la décision no 94-14 du 11 janvier 1994 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M'man Doudou
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-773 du 14 novembre 1995 portant extension à la décision no 91-94 du 18 janvier 1991 autorisant la société Diane Marseille Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Midi Soleil Aix-Marseille
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-898 du 14 novembre 1995 portant extension à la décision no 91-196 du 22 février 1991 autorisant l'association M.J.C. Le Phare à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Phare
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-904 du 11 juillet 1995 modifiant la décision no 93-407 du 15 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Télex
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-908 du 5 décembre 1995 portant abrogation de la décision no 95-326 du 27 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Agence Idées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Olympe FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-901 du 12 décembre 1995 portant extension à la décision no 93-411 du 15 juin 1993 autorisant la S.A.R.L. Routage Publi-Press à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Artésia
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-899 du 12 décembre 1995 portant extension à la décision no 92-534 du 26 mai 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Société de diffusion radiophonique (S.D.R.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 9
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-900 du 12 décembre 1995 portant extension à la décision no 93-385 du 8 juin 1993 autorisant l'Association gravelinoise pour l'information et la vie associative (A.G.I.V.A.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM 100.7
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-771 du 14 novembre 1995 portant extension à la décision no 91-66 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. R.C. Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Platine FM (La Radio Passion)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-902 du 12 décembre 1995 modifiant la décision no 91-578 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jupiter FM programme Nostalgie
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministere du travail et des affaires sociales
Ministere de la culture
Ministere de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme
Ministere de l'economie et des finances
Ministere de la fonction publique, de la reforme de l'etat et de la decentralisation
Ministere de l'industrie, de la poste et des telecommunications
- Arrêtés du 22 novembre 1995 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêtés du 22 novembre 1995 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Ministere de l'interieur
- Décret du 8 janvier 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 21 août 1995 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)
- Arrêté du 22 décembre 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décret du 8 janvier 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur, et de la recherche
Ministere de la justice
- Décret du 11 janvier 1996 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décret du 11 janvier 1996 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 5 janvier 1996 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêtés du 5 janvier 1996 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
Textes generaux
Ministere de l'environnement
Ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur, et de la recherche
Ministere du travail et des affaires sociales
- Arrêté du 20 décembre 1995 modifiant le chapitre IV du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à des pansements
- Arrêté du 2 janvier 1996 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Ministere de l'economie et des finances
Ministere de l'outre-mer
Ministere de l'industrie, de la poste et des telecommunications
Ministere de la justice
- Arrêté du 4 janvier 1996 fixant le nombre de postes offerts aux concours organisés au titre de l'année 1996 pour le recrutement de chefs de services pénitentiaires de 2e classe
- Arrêté du 11 janvier 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques des administrations de l'Etat à l'administration centrale du ministère de la justice (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 janvier 1996 modifiant la date de l'examen professionnel pour l'accès au corps des assistants de service social
Ministere du budget
Ministere de la poste, des telecommunications et de l'espace
Ministere de l'interieur
Ministere de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation
Ministere de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme
- Arrêté du 29 décembre 1995 relatif aux péages autoroutiers
- Décret no 96-20 du 8 janvier 1996 relatif à l'adaptation du contrat initiative-emploi au travail maritime
- Arrêtés du 9 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture et fixant les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes)
- Arrêtés du 9 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture et fixant les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes)