Décret du 8 janvier 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie) exercées par M. Masurel (Hervé), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.