Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 49 et 50 ;
Vu le décret du 12 juillet 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 49 et 50 ;
Vu le décret du 12 juillet 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 11 janvier 1996.
ALAIN JUPPE
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,ALAIN JUPPE
Le ministre de la culture,
PHILIPPE DOUSTE-BLAZY