Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

Multi-entreprises Corse (20)

A. - Accord du 18 décembre 1995 relatif à la transposition de l'indemnité compensatoire pour frais de transport aux personnels de la maison d'enfants à caractère social Le Belvédère, du centre d'accueil et d'orientation Fleur de Mai et de la pouponnière Ciucciarella, qui dépendent de l'union départementale des sociétés mutualistes de Haute-Corse (U.D.S.M.) ainsi que ceux du foyer La Scalinada dépendant de l'établissement Bon Pasteur, relevant tous de la convention collective nationale du 15 mars 1966 sous compétence tarifaire du département et soumis à prix de journée.
B. - Accord du 18 octobre 1995 relatif à la transposition de l'indemnité compensatoire pour frais de transport aux personnels de l'association La Chênaie à Luri, relevant de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 sous compétence tarifaire du département et soumis à prix de journée.
C. - Accord du 18 décembre 1995 relatif à la transposition de l'indemnité compensatoire pour frais de transport aux personnels du foyer d'hébergement A Sulana dépendant de l'association l'Eveil relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 sous compétence tarifaire du département et soumis à prix de journée.
D. - Accord du 18 décembre 1995 relatif à la transposition de l'indemnité compensatoire pour frais de transport aux personnels des logements-foyers Sainte-Thérèse, U Serenu, A Ziglia et de la résidence l'Age d'Or, relevant de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 sous compétence tarifaire du département et soumis à prix de journée.
E. - Accord du 18 décembre 1995 relatif à la transposition de l'indemnité compensatoire pour frais de transports aux personnels du foyer d'hébergement pour adultes handicapés situé sur la commune de Prunelli di Fium Orbu, qui dépendent de l'association pour adultes et jeunes handicapés (A.P.A.J.H.) relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 sous compétence tarifaire du département et soumis à prix de journée.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Cet arrêté accompagné de ces accords paraîtra dans le Bulletin officiel S.P.S. no 96/05, disponible à la Direction des Journaux officiels,
26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 32,40 F.