Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 93-742 du 16 novembre 1993 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inité ;
Vu la lettre du 23 mai 1995 par laquelle l'association Bay la VWA fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;
Vu l'avis du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 93-742 du 16 novembre 1993 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inité ;
Vu la lettre du 23 mai 1995 par laquelle l'association Bay la VWA fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;
Vu l'avis du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 21 novembre 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. BOURGES