CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-904 du 11 juillet 1995 modifiant la décision no 93-407 du 15 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Télex

Version INITIALE

NOR : CSAX9501904S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 93-407 du 15 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Télex ;
Vu la demande par laquelle l'association Radio Télex fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 93-407 du 15 juin 1993 susvisée, la dénomination Radio Télex est remplacée par : Nostalgie Bassin minier.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES

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