CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-907 du 21 novembre 1995 modifiant la décision no 94-14 du 11 janvier 1994 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M'man Doudou

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 94-14 du 11 janvier 1994 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M'man Doudou ;
Vu la lettre du 25 septembre 1995 par laquelle l'association M'man Doudou fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;
Vu l'avis du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 94-14 du 11 janvier 1994 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore M'man Doudou est remplacée par : Génération FM.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES