CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-908 du 5 décembre 1995 portant abrogation de la décision no 95-326 du 27 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Agence Idées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Olympe FM

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 95-326 du 27 juin 1995 publiée au Journal officiel du 16 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Agence Idées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Olympe FM ;
Vu la lettre du 20 novembre 1995 par laquelle la S.A.R.L. Agence Idées fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées par la décision de reconduction publiée le 16 septembre 1995 ;
Considérant que, par lettre, la S.A.R.L. Agence Idées a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée : qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision de reconduction no 95-326 du 27 juin 1995 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - La décision no 95-326 du 27 juin 1995 publiée au Journal officiel du 16 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Agence Idées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Olympe FM est abrogée.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 décembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES