Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0219 du 21 septembre 1994
Conventions collectives
Ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Mesures nominatives
Ministere de l'interieur et de l'amenagement du territoire
Ministere de la fonction publique
Ministere de la justice
Ministere de l'economie
Minitere de l'enseignement superieur et de la recherche
- Arrêté du 1er août 1994 portant cessation de fonctions (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 18 juillet 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 31 août 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 4 août 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
Ministere de la defense
Ministere de l'equipement,des transports et du tourisme
- Arrêté du 5 août 1994 fixant la liste des candidats déclarés admis après concours externe au titre de l'année 1994 à l'emploi d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 12 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
- Arrêté du 29 juillet 1994 fixant la liste des candidats déclarés admis après concours externe au titre de l'année 1994 à l'emploi d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
- Arrêté du 6 septembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 2 août 1994 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)
Ministere de l'environnement
Ministere de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
Textes generaux
Premier ministre
- Arrêté du 15 septembre 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés d'études (femmes et hommes) du secrétariat général du Gouvernement
- Arrêté du 15 septembre 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel, spécialité Installation sanitaire et thermique (femme ou homme), dans les services du Premier ministre
- Circulaire du 26 août 1994 relative à l'adaptation des règles de gestion des personnels de l'État au service de la déconcentration
Ministere de l'equipement,des transports et du tourisme
- Arrêtés du 22 août 1994 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 24 août 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 2 septembre 1994 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par Météo-France
- Arrêté du 8 septembre 1994 fixant les bases de calcul de la contribution due par les communes en contrepartie des missions d'aide technique à la gestion communale qu'elles confient aux directions départementales de l'équipement
- Arrêtés du 22 août 1994 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien
Minitere de l'enseignement superieur et de la recherche
- Arrêté du 12 septembre 1994 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris pour l'année 1992
- Arrêté du 12 septembre 1994 portant approbation du compte financier du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'année 1993
- Décret no 94-816 du 14 septembre 1994 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Ministere des affaires sociales, de la sante et de la ville
Ministere de l'agriculture et de la peche
- Arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc
- Liste des agréments des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment des articles R. 525-2 et R. 525-12
- Décret du 14 septembre 1994 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Picardie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Liste des retraits d'agrément des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment des articles R. 525-10 et R. 525-12
Ministere de l'economie
Ministere de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
- Arrêté du 8 septembre 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications
- Décret du 14 septembre 1994 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique du Magnouet (Charente-Maritime)
- Arrêté du 13 septembre 1994 complétant l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission
- Décret du 14 septembre 1994 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station appartenant au réseau hertzien de Belley II, situé dans le département de l'Ain
- Décret du 14 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Avallon-Irancy traversant le département de l'Yonne
- Décret du 14 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Passy-Le Plateau d'Assy-Saint-Gervais-les-Bains - Les Bettex traversant le département de la Haute-Savoie
- Arrêté du 13 septembre 1994 autorisant dans le courant du second semestre 1994 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (femme ou homme)
- Arrêté du 12 septembre 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper à recourir à l'emprunt