Arrêté du 12 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 12 septembre 1994, M.
    Grammont (André), ingénieur général d'agronomie, est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, en qualité de représentants du ministre chargé de la pêche en eau douce, en remplacement de M.d'Ornellas (Christian), nommé commissaire adjoint du Gouvernement du Conseil supérieur de la pêche.