Arrêté du 14 septembre 1994 portant promotion (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
    ministre de la justice, en date du 14 septembre 1994, Mlle Maritt (Marie-Christine), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, est promue à la 1re classe de son grade à compter du 1er juillet 1994.