Décret no 94-816 du 14 septembre 1994 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : RESK9401092D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu les délibérations des conseils d'administration de l'université Bordeaux-II et de l'Institut national polytechnique de Nancy;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juin 1994,
Décrète:

  • Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Ajouter la mention: < < Ecole supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (E.S.T.B.B.), Bordeaux-II > >.
    II. - Remplacer, après les termes: < < Institut national polytechnique de Nancy > >, la mention: < < Ecole nationale supérieure de géologie appliquée et de prospection minière > > par la mention: < < Ecole nationale supérieure de géologie > >.


  • Art. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

FRANCOIS FILLON

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