Par décret en date du 14 septembre 1994, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Champagne-en-Valromey appartenant au réseau hertzien de Belley II. La zone secondaire de dégagement intéressant le département de l'Ain est définie sur ce plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.

(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Ain, 23, rue Bourgmayer, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex.