Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 septembre 1994, il est mis fin, à compter du 9 mai 1994, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur exercées par M. Hangard (Daniel), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.