Arrêté du 12 septembre 1994 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris pour l'année 1992

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 septembre 1994, le compte financier du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Paris pour l'exercice 1992 est approuvé.