- Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé en date du 31 août 1994, les professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires dont les noms suivent, affectés auprès des universités ci-dessous désignées, sont admis à faire valoir leurs droits à pension de retraite à compter de la date à laquelle ils atteindront leur limite d'âge,
en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 et bénéficient du maintien en activité universitaire, en surnombre, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, conformément au tableau figurant ci-dessous:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 21/09/94 Page 13493 a 13494
......................................................
Arrêté du 31 août 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
NOR : RESM9401260A