Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 9 septembre 1994, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement intérieur de l'institution de retraite supplémentaire Caisse de retraite Elf-Aquitaine, tour Elf, place de la Coupole, 92078 Paris-La Défense Cedex 45, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.