Par décret en date du 14 septembre 1994, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations d'Arcy-sur-Cure et Irancy, situées sur le parcours du faisceau hertzien Avallon-Irancy.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département de l'Yonne sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
