Arrêté du 12 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 12 septembre 1994, est désigné comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart M. Villain (Claude), à compter du 29 août 1994.