Arrêté du 6 septembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 6 septembre 1994, M. Boisselet (Hubert), C.G.C., est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du deuxième collège, en qualité de représentant des salariés, sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien, en remplacement de M. Charpentier (Jackie).