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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0033 du 8 février 1992

  1. Arrêté du 4 février 1992 PORTANT NOMINATION D'UN SOUS-DIRECTEUR (CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS)
  2. Arrêté du 29 janvier 1992 RELATIF A LA CREATION DANS LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES D'UN SYSTEME DE CONTROLE DE LA TAXE TELEPHONIQUE
  3. Arrêté du 31 janvier 1992 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX
  4. Décret n°92-127 du 6 février 1992 MODIFIANT LE DECRET 59-733 DU 16-06-1959 MODIFIE ET LE DECRET 67-356 DU 21-04-1967 RELATIFS AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
  5. Arrêté du 3 février 1992 FIXANT LES MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE POUR LES ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
  6. Arrêté du 30 janvier 1992 PORTANT AGREMENT DE CERTAINES FORMATIONS DISPENSEES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT
  7. Arrêté du 4 novembre 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS ET BUREAUX DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE
  8. Arrêté du 31 janvier 1992 PORTANT NOMINATION AU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE DE COMTE (CIGC)
  9. Arrêté du 31 janvier 1992 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS

Conventions collectives

Ministere de la culture et de la communication

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine
  3. Avis relatif à l'extension de la convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la charcuterie
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment employés par les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise
  8. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
  10. Avis relatif à l'extension de la convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
  12. Avis relatif à l'extension de la convention collective des commerces de la quincaillerie, des fers, métaux et commerces rattachés (région de Limoges) et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention
  13. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective du personnel des industries du cartonnage et à leur élargissement à certains départements
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques

Textes generaux

  1. Décret du 7 février 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

Ministere des departements d'outre-mer

  1. Arrêté du 22 janvier 1992 portant classement de routes (voiries nationale et départementale)
  2. Arrêté du 16 décembre 1991 relatif à l'indemnisation, sous forme de vacations, des membres des commissions départementales de conciliation
  3. Arrêté du 29 janvier 1992 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et communale)
  4. Arrêté du 16 décembre 1991 relatif à l'indemnisation sous forme de vacations des experts consultés par la direction de l'architecture et de l'urbanisme (secrétariat permanent du plan urbain)
  5. Arrêté du 2 janvier 1992 portant promotion (ingénieurs des ponts et chaussées)
  6. Arrêté du 20 janvier 1992 portant nomination au comité médical central des transports
  7. Arrêté du 29 janvier 1992 portant déclassement de routes (voirie nationale)
  8. Arrêté du 27 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1979 relatif au taux et aux modalités d'attribution des vacations susceptibles d'être allouées aux rapporteurs de la commission d'agrément visée à l'article R.111-35 du code de la construction et de l'habitation
  9. Arrêté du 13 janvier 1992 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
  10. Arrêté du 28 janvier 1992 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et communale)
  11. Décret du 4 février 1992 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris

Ministere du logement des transports et de la mer

  1. Arrêtés du 1er février 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  2. Arrêté du 6 janvier 1992 portant admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
  3. Décret du 6 février 1992 portant dissolution du conseil municipal de Ranspach-le-Haut (Haut-Rhin)
  4. Décret no 92-127 du 6 février 1992 modifiant le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié et le décret no 67-356 du 21 avril 1967 relatifs au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique
  5. Décret du 6 février 1992 portant dissolution du conseil municipal de Sauzelles (Indre)
  6. Décrets du 6 février 1992 portant nomination de préfets
  7. Décrets du 6 février 1992 portant nomination de préfets
  8. Décrets du 6 février 1992 portant nomination de préfets
  9. Arrêté du 20 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité journalière de vol allouée aux mécaniciens brevetés appartenant au groupement aérien du ministère de l'intérieur
  10. Arrêté du 31 janvier 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  11. Arrêté du 20 janvier 1992 fixant les taux des indemnités d'habillement prévues par le décret no 69-365 du 22 avril 1969, modifié par le décret no 72-177 du 6 mars 1972 et par le décret no 79-374 du 2 mai 1979, pour les personnels en tenue de la police nationale
  12. Arrêté du 20 janvier 1992 fixant le taux de base journalier de l'indemnité de danger allouée aux fonctionnaires et agents employés aux travaux de détection, de neutralisation et de destruction des mines, obus et bombes
  13. Décrets du 6 février 1992 portant nomination de préfets
  14. Arrêté du 20 janvier 1992 fixant le taux de la prime spéciale allouée aux personnels requis pour une opération de neutralisation d'un engin explosif ne provenant pas des deux dernières guerres mondiales
  15. Arrêtés du 1er février 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  16. Arrêté du 6 février 1992 portant nomination au cabinet du ministre
  17. Arrêté du 6 février 1992 portant délégation de signature
  18. Décrets du 6 février 1992 portant nomination de préfets
  19. Arrêté du 20 janvier 1992 fixant le taux des indemnités d'uniforme et des indemnités d'habillement prévues en faveur de certains fonctionnaires des services actifs de police par le décret no 79-375 du 2 mai 1979
  20. Décisions du 13 décembre 1991 portant avancement dans le corps administratif supérieur des services extérieurs du ministère de la défense

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