Arrêté du 31 janvier 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INTK9200066A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1991 portant nomination de M. Christian Vigouroux en qualité de directeur du cabinet du ministre de l'intérieur,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet exercées par M. Christian Vigouroux, maître des requêtes au Conseil d'Etat.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 1992.

PHILIPPE MARCHAND

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