Arrêté du 21 janvier 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 21 janvier 1992, M. Hilaire (Jean), professeur des universités (histoire du droit et des institutions) auprès de l'université Paris-II, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 décembre 1992.
M. Hilaire est, sur sa demande, maintenu en activité, en surnombre, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1995-1996.