Arrêté du 22 janvier 1992 portant classement de routes (voiries nationale et départementale)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 22 janvier 1992, suite aux travaux de déviation de la R.N. 89 à l'Est de Tulle, section urbaine, est classée dans la voirie nationale pour faire partie intégrante de la R.N. 120 la section de la R.D. 7 entre ses P.R. 0+000 et 1+326, d'une longueur de 1368 mètres, figurée en teinte rouge sur le plan au 1/5000 annexé audit arrêté.
Ces opérations de déclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.