Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 29 janvier 1992, est déclassée du domaine public routier national la parcelle cadastrée BX no 694 d'une contenance de 11 ares à 78 centiares au lieudit Bas Vernet (Pyrénées-Orientales) telle qu'elle figure en teinte jaune sur le plan au 1/1000 annexé audit arrêté.
Cette opération de déclassement de routes prendra effet à compter de la date de publication dudit arrêté.