Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0219 du 21 septembre 1990
- Arrêté du 20 septembre 1990 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DE LA GRILLE INDICIAIRE DE CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX
- du 21 septembre 1990 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ART. 1 MODIFIE DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966 RELATIVE A L'USURE,AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE
Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 90-3 du 20 février 1990 relatif à une demande d'autorisation d'exploiter un réseau télématique ouvert à des tiers présentée par la société Sligos
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 90-6 du 20 juillet 1990 relatif à une demande d'autorisation d'exploiter un réseau télématique ouvert à des tiers présentée par la société S.I.T.B.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat de délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-701 du 21 août 1990 relative à la renonciation à l'utilisation de fréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 90-2 du 20 février 1990 sur la demande d'autorisation présentée par la société T2I en vue d'exploiter un service de traduction simultanée par téléphone
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-705 du 21 août 1990 modifiant les décisions no 90-254 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio Corse Fréquenza Mora de la Société nationale de programme Radio France et no 90-255 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-702 du 21 août 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-88 (78-128) du 3 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-700 du 26 juin 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Cenod TV Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Dunkerque et de Leffrinckoucke
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 90-4 du 12 juin 1990 relatif à une demande d'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télésurveillance
Textes generaux
Ministere du logement des transports et de la mer
- Arrêté du 13 septembre 1990 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement de dessinateurs (service de l'équipement)
- Arrêté du 14 septembre 1990 autorisant l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie au titre de l'année 1990 (femmes et hommes)
- Arrêté du 7 août 1990 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêté du 10 août 1990 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêté du 10 août 1990 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport
- Arrêté du 14 septembre 1990 fixant les dates des épreuves du concours externe d'ingénieurs-élèves de la météorologie (femmes et hommes)
- Arrêté du 31 août 1990 portant promotion (services extérieurs)
- Arrêté du 29 août 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 31 août 1990 portant titularisation (services extérieurs)
- Arrêté du 10 août 1990 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 13 août 1990 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêté du 14 août 1990 portant titularisation (services extérieurs)
- Arrêté du 21 août 1990 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 31 août 1990 portant titularisation (services extérieurs)
- Arrêté du 29 août 1990 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
Ministere de la defense
Ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Ministere de l'interieur
- Arrêté du 16 août 1990 fixant la répartition du produit de la taxe professionnelle provenant de l'écrêtement des bases communales de taxe professionnelle de la centrale nucléaire de Creys-Malville au titre de 1988
- Décret no 90-830 du 20 septembre 1990 modifiant divers échelonnements indiciaires applicables aux fonctionnaires territoriaux
- Arrêté du 11 septembre 1990 portant délégation de signature
- Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale
Ministere de la culture et de la communication
- Décret no 90-831 du 19 septembre 1990 modifiant le décret no 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome
- Arrêtés du 28 août 1990 portant cessation de fonctions (conservateurs régionaux des monuments historiques)
- Arrêtés du 28 août 1990 portant cessation de fonctions (conservateurs régionaux des monuments historiques)
Ministere de l'agriculture et de la foret
- Décret no 90-833 du 18 septembre 1990 modifiant certaines dispositions du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles relatives au contrôle de l'application de la réglementation et au recouvrement des cotisations
- Décret no 90-832 du 6 septembre 1990 modifiant le décret no 80-808 du 14 octobre 1980 et relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles
- Arrêté du 4 juillet 1990 désignant les agents habilités à effectuer les contrôles phytosanitaires et à signer les certificats phytosanitaires
Minitere des postes et telecommunications
- Décrets du 19 septembre 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 septembre 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens des installations de télécommunications (femmes et hommes)
- Décrets du 19 septembre 1990 portant délégation de signature
- Décrets du 19 septembre 1990 portant délégation de signature
Ministere de l'economie, finances et budget
- Arrêté du 20 septembre 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'urbanisme, du logement et des services communs du produit de la rémunération des fonds déposés sur le livret A-H.L.M.
- Décret no 90-828 du 20 septembre 1990 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours du produit de la rémunération des fonds déposés à la Caisse des dépôts et consignations sur le livret A-H.L.M.
- Décret no 90-827 du 20 septembre 1990 relatif aux contrats d'assurance et à la protection des assurés
- Arrêté du 13 septembre 1990 portant répartition de crédits
- Arrêté du 13 septembre 1990 portant nomination de directeurs régionaux du commerce extérieur