Arrêté du 4 juillet 1990 désignant les agents habilités à effectuer les contrôles phytosanitaires et à signer les certificats phytosanitaires

Version INITIALE

NOR : AGRG9001464A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu les articles 342 à 364 du code rural, organisant la protection des végétaux;
Vu le décret no 47-1347 du 28 juin 1947 étendant aux départements français d'outre-mer la réglementation de la police sanitaire des animaux et de la protection des végétaux;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt;
Vu le décret no 61-1533 du 22 décembre 1961 portant publication de la Convention internationale pour la protection des végétaux du 6 décembre 1951; Vu l'arrêté du 15 juin 1987, modifié par l'arrêté du 22 décembre 1987,
relatif au contrôle sanitaire de végétaux ou produits végétaux;
Vu les décrets no 84-1191, no 84-1192 et no 84-1193 du 28 décembre 1984 relatifs à l'organisation et aux attributions des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt;
Sur la proposition du directeur général de l'alimentation,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont habilités à effectuer les contrôles sanitaires des végétaux et produits végétaux et à signer les certificats phytosanitaires, les agents titulaires des corps techniques du ministère de l'agriculture et de la forêt affectés dans les services régionaux de la protection des végétaux dépendant des directions régionales de l'agriculture et de la forêt ou désignés pour remplir les missions de la protection des végétaux dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt.


  • Art. 2. - Les agents techniques contractuels, les agents temporaires et les personnalités compétentes désignées ci-après sont habilités comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires:



  • Région Alsace


    M. Gewinner (Daniel), à Strasbourg (Bas-Rhin).
    M. Hava (Georges), à Strasbourg (Bas-Rhin).
    M. Messler (Roland), à Saint-Louis (Haut-Rhin).
    M. Richert (Daniel), à Saint-Louis (Haut-Rhin).
    M. Wenner (Gérard), à Strasbourg (Bas-Rhin).



  • Région Aquitaine


    M. Angaud (Philippe), à Agen (Lot-et-Garonne).
    Mme Bonnicard (Bernardette), à Dax (Landes).
    M. Pares (Thierry), à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques).
    M. Reynier (Vincent), à Bergerac (Dordogne).



  • Région Bourgogne


    M. Bera (Alain), à Auxerre (Yonne).



  • Région Bretagne


    M. Maisonneuve (Jean-Claude), à Brest (Finistère).
    M. Danet (Claude), à Rennes (Ille-et-Vilaine).



  • Région Champagne-Ardenne


    M. Donnay (Hubert), à Givet (Ardennes).
    M. Dubois (Vincent), à Reims (Marne).
    M. Frenneau (Jean-Luc), à Sedan-la-Chapelle (Ardennes).
    M. Laurent (Jacques), à Charleville-Mézières (Ardennes).
    M. Maillard (Bernard), à Givet (Ardennes).
    M. Molie (Olivier), à Charleville-Mézières (Ardennes).
    M. Moutard (Vivian), à Sedan-la-Chapelle (Ardennes).


  • Région Corse


    M. Automarcchi (Dominique), à Bastia (Haute-Corse).
    M. Chapuis (Rémy), à Bastia (Haute-Corse).
    M. d'Ornano (Jean-Pascal) (Corse-du-Sud).



  • Région Franche-Comté


    M. Cheviron (Alphonse), à Vesoul (Haute-Saône).
    M. Lymage (Jean-Louis), à Vesoul (Haute-Saône).



  • Région Ile-de-France


    M. Amunariz (Jean), à Rungis (Val-de-Marne).
    M. Berton (Albert), à Rungis (Val-de-Marne).
    M. Emery (René), à Rungis (Val-de-Marne).



  • Région Languedoc-Roussillon


    M. Barrairon (Jacques), au Boulou (Pyrénées-Orientales).
    M. Bonnet (Thierry), à Nîmes (Gard).
    M. Crouzet (François), à Montpellier (Hérault).
    M. du Fretay (Gaël), à Carcassonne (Aude).
    M. Gonzales (Pierre), à Perpignan (Pyrénées-Orientales).



  • Région Lorraine


    M. Gerber (Freddy), à Forbach (Moselle).
    M. Godefroy (Claude), à Forbach (Moselle).
    M. Goerlinger (Roland), à Metz (Moselle).
    M. Jochem (Richer), à Apach (Moselle).



  • Région Midi-Pyrénées


    M. Falba (Patrick), à Montauban (Tarn-et-Garonne).
    M. Jacques (Philippe), à Auch (Gers).
    M. Mitelette (Eric), à Toulouse (Haute-Garonne).
    M. Sablik (Marie-Claude), à Toulouse (Haute-Garonne).



  • Région Nord-Pas-de-Calais


    M. Cousaert (Adolphe), à Lille (Nord).
    M. Lezenven (Alain), à Steenvoorde (Nord).
    M. Roussel (Alain), à Arras (Nord).
    M. Vanlichtervelde (Jean-Marie), à Steenvoorde (Nord).
    M. Waroux (Bruno), à Lille GRP (Nord).



  • Région Basse-Normandie


    Mlle Delpic (Françoise), à Hérouville (Calvados).
    Mme Rechaux (Christine), à Hérouville (Calvados).



  • Région Haute-Normandie


    M. Bonneau (Paul), à Rouen (Seine-Maritime).
    M. Desmarais (Adrien), à Dieppe (Seine-Maritime).
    M. Lebled (François), au Havre (Seine-Maritime).



  • Région Pays de la Loire


    M. Boureau (Maurice), à Angers (Maine-et-Loire).



  • Région Poitou-Charentes


    M. Retaud (Patrice), à Niort (Deux-Sèvres).
    M. Saumur (Lucien), à Poitiers (Vienne).



  • Région Provence-Alpes-Côte d'Azur


    M. Bacle (Roger), à Marseille (Bouches-du-Rhône).
    M. Comino (Jean), à Marseille (Bouches-du-Rhône).
    M. Delages (Henri), à Antibes (Alpes-Maritimes).
    M. Dufaut (Marc), à Nice (Alpes-Maritimes).
    M. Escoffier (André), aux Arcs (Var).
    M. Griboulet (Max), à Avignon (Vaucluse).
    M. Mouries (Jean-Marc), à Marseille (Bouches-du-Rhône).
    M. Pecheur (Georges), à Marseille (Bouches-du-Rhône).
    M. Roura (Alain), à Hyères (Var).
    M. Reynaud (Roger), à Gap (Hautes-Alpes) et à Digne (Alpes-de-Haute-Provence).
    M. Villevieille (Marc), à Avignon (Vaucluse).



  • Région Rhône-Alpes


    M. Ginon (Denis), à Lyon (Rhône).
    M. Girard (Jean), à Modane (Savoie).
    M. Guillot (Jean-Pierre), à Grenoble (Isère).
    M. Portier (André), à Aubenas (Ardèche).
    M. Soubeyrand (Jean-Pierre), à Valence (Drôme).
    Mme Tracqui (Ginette), à Modane (Savoie).
    M. Vourron (Jean-Claude), à Cluses (Haute-Savoie).


  • Guadeloupe


    M. Deloumeaux (Brice), à Pointe-à-Pitre.
    M. Fanhan (Fred), à Pointe-à-Pitre.
    M. Jermidi (Frédéric), à Marie-Galante.
    M. Moutoussamy (Turenne), à Pointe-à-Pitre.
    Mme Segabiot (Claudy), à Pointe-à-Pitre.
    M. Urie (Harry), à Marie-Galante.



  • Guyane


    M. Dory (Olivier), à Cayenne.



  • Martinique


    Mme Mezen (Victoire-Marie-Line), à Fort-de-France.
    M. Remy-Zephir (Sylver), à Fort-de-France.



  • Réunion


    M. Doumergue (Guy), à Pointe-des-Galets.
    M. Adam de Villiers (Claude), à Sainte-Marie-Gillot.
    M. Garçonnet (Claude), à Pointe-des-Galets.
    M. Lebreton (Jacques), à Sainte-Marie-Gillot.
    M. Parny (Claude), à Sainte-Marie-Gillot.


  • Art. 3. - Sont habilités à la signature des certificats phytosanitaires pour l'exportation des bois et plants de vigne les agents de l'Office national interprofessionnel des vins désignés ci-après:
    M. Barrachina (Robert), à Avignon (Vaucluse).
    M. Bernard (Raymond), à Dijon (Côte-d'Or).
    M. Cerutti (Jean), à Bastia (Haute-Corse).
    M. Chauveau (Jean), à Bordeaux (Gironde).
    M. Labruyère (Pierre), à Lyon (Rhône).
    M. Lavignac (Guy), à Toulouse (Haute-Garonne).
    M. Mellin (Jean), à Angers (Maine-et-Loire).


  • Art. 4. - L'arrêté du 30 avril 1989 relatif à la désignation des agents habilités à effectuer les contrôles phytosanitaires et à signer les certificats phytosanitaires est abrogé.


  • Art. 5. - Le chef de service de la protection des végétaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juillet 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'alimentation,

J.-F. GUTHMANN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,6 Mo