Décret no 90-831 du 19 septembre 1990 modifiant le décret no 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome

Version INITIALE

NOR : MCCI9000579D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 71-1140 du 21 décembre 1971 modifié portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome;
Vu le décret no 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Les articles 1er et 2 du décret du 18 février 1986 susvisé modifié sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:
    < < < < >
  • Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 18 février 1986 susvisé modifié est modifié de la façon suivante:
    < >
  • Art. 3. - L'article 6 du décret du 18 février 1986 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:


    < < <1o Le président, désigné chaque année par le ministre chargé de la culture;
    < <2o Le directeur de l'Académie de France à Rome, vice-président;
    < <3o Le président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome;
    < <4o Trois personnalités nommées chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture.
    < < celle du président est prépondérante.> >

  • Art. 4. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 7 du décret du 18 février 1986 modifié susvisé sont abrogés et remplacés par un alinéa ainsi rédigé:
  • < >
  • Art. 5. - Le troisième alinéa de l'article 8 du décret du 18 février 1986 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 6. - Le premier alinéa de l'article 10 du décret du 18 février 1986 modifié est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 7. - Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 septembre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,



JACK LANG

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